Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Taxi express Paris
Éditeur du site : TAXI EXPRESS PARIS, Siège : PARIS, Tél. : 0189705378
Directeur de la publication : Ouail.M1. Objet
Les présentes CGV/CGU encadrent la réservation et l’utilisation des services de transport proposés sur taxiexpresseparis.eu par Taxi express Paris .
2. Services proposés
Transport de personnes sur réservation (trajets urbains/aéroports/longue distance), selon la réglementation en vigueur (Taxi/VTC). Le détail des prestations, véhicules, zones desservies et tarifs indicatifs figure sur le Site.
3. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le formulaire ou par contact direct. Le Client fournit des informations exactes (lieu, date, heure, nombre de passagers, bagages, options…). La confirmation vaut formation du contrat.
4. Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC, sur la base des informations communiquées par le Client (trajet, attente, options). Les tarifs peuvent varier en cas de modifications (changement d’adresse, attente supplémentaire, temps de stationnement, péages…).
Paiement : [Carte / espèces / autres] selon les modalités affichées lors de la réservation. Facture sur demande.5. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de transport de passagers fournis à une date ou une période déterminée. Légifrance
6. Annulation & no-show
– Annulation gratuite jusqu’à [X h] avant l’heure de prise en charge (heure locale).
– Passé ce délai : [Y %] du montant facturé.
– No-show (client absent [après Z min] d’attente sans contact) : 100 % du montant du trajet.
– Vols/trains : nous suivons les retards annoncés, mais les attentes supérieures à [Z min] peuvent être facturées [A €/15 min].
(Remplace X/Y/Z/A par tes règles. Je peux te proposer des valeurs par défaut si tu veux.)7. Attente, bagages, enfants, animaux
– Attente incluse : [Z min] (puis [A €/15 min]).
– Bagages : standard inclus ; objets hors-gabarit à déclarer.
– Sièges enfant : disponibles sur demande (préciser à la réservation).
– Animaux : acceptés sur demande dans un contenant adapté.8. Obligations du Client
Respect du véhicule et du chauffeur, port de la ceinture, interdiction de fumer/vapoter, comportement courtois et conforme à la loi.
9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec diligence et sécurité. La responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure, de conditions de circulation exceptionnelles ou d’informations inexactes communiquées par le Client. Aucune indemnisation des conséquences indirectes (perte de vol, correspondance manquée…) au-delà du remboursement du trajet non effectué.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées pour la gestion des réservations, la facturation et le service client. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition : [email DPO/contact].
Plus d’infos : voir Politique de confidentialité : [URL de ta page “Confidentialité”].11. Médiation consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite. Médiateur désigné : [Nom du médiateur / plateforme] – [Coordonnées] – [URL]. (À renseigner, c’est obligatoire en France.)
12. Droit applicable & litiges
Droit français. Tribunaux compétents du lieu du siège du Prestataire ou du domicile du Client consommateur selon le droit commun.
13. Contact
0189705378– Service client Taxi express Paris.
Ce modèle est une base pratique et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé